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Faites savoir à Ottawa qu'il est temps d'agir pour sauver le gagne-pain de nos créateurs.

Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part de l’importance de corriger d’urgence le régime dysfonctionnel canadien du droit d’auteur. Les modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur en 2012, en particulier l’inclusion d’une exception ambiguë pour l’utilisation équitable des contenus à des fins éducatives, ont privé les écrivains, les artistes en arts visuels et les éditeurs canadiens de redevances pour la reproduction et le partage de leurs œuvres publiées dans les établissements d’enseignement à l’extérieur du Québec pendant près de 12 ans.

À ce jour, le secteur canadien de la création a perdu plus de 200 millions de dollars en redevances, des fonds qui auraient autrement été versés aux créateurs et aux éditeurs. Cette perte massive de revenus a eu des conséquences importantes sur la capacité des communautés de créateurs et d’éditeurs du Canada à continuer à raconter nos histoires, car elle empêche les créateurs de vivre de leur travail d’une manière viable et les éditeurs de réinvestir dans les ressources d’apprentissage spécifiques au Canada dont le secteur de l’éducation a besoin. 

Les établissements d’enseignement du Québec continuent de respecter leurs contrats et versent des redevances aux créateurs et aux éditeurs pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Par exemple, lorsqu’une œuvre est reproduite par une école au Québec, une redevance est versée au créateur et à l’éditeur, indépendamment de la situation géographique. Cependant, lorsque la même œuvre est reproduite à l’extérieur du Québec, les titulaires de droits d’auteur ne reçoivent rien. Il s’agit d’une disparité inacceptable dans une fédération comme le Canada qui doit être éliminée en modifiant la Loi sur le droit d’auteur.

Le gouvernement a reconnu que le régime canadien des droits d’auteur était dysfonctionnel et s’est engagé à prendre des mesures pour régler les problèmes du marché de l’édition d’ouvrages pédagogiques. Et pourtant, les créateurs et les éditeurs continuent d’attendre une réforme concrète du droit d’auteur par le gouvernement.

Une solution existe déjà. Elle se trouve dans les recommandations du rapport du Comité permanent du patrimoine canadien publié en 2019, Paradigmes changeants, qui a reçu un soutien unanime, tous partis confondus. 

L’avenir du contenu canadien pour les étudiants et pour l’éducation est en jeu. 

Les créateurs et les éditeurs canadiens s’attendent à ce que la réforme du droit d’auteur soit abordée lors de la session parlementaire de cet automne. Assurons-nous que c’est le cas. Pouvons-nous compter sur votre soutien?

Destinataires :

François-Philippe Champagne, Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Pascale St-Onge, Ministre du Patrimoine canadien

Je suis:

Votre voix compte! Ensemble, nous pouvons faire corriger la Loi sur le droit d’auteur.

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