VOTRE VOIX COMPTE!

Faites savoir à Ottawa qu'il est temps d'agir pour sauver le gagne-pain de nos créateurs.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Les créateurs et les éditeurs canadiens sont des chroniqueurs indispensables de nos histoires. Au Canada, soutenir nos créateurs et encourager et nourrir leur créativité est une priorité nationale, ce qui signifie que nos politiques culturelles doivent également les soutenir.

La Loi sur le droit d’auteur du Canada est l’un des principaux moyens de les rémunérer pour leur travail.

Depuis plus d’une décennie, les écrivains, les visualistes et les éditeurs canadiens ont vu le secteur de l’éducation hors du Québec tirer parti de l’exemption pour les établissements d’enseignement en matière d’utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur pour reproduire gratuitement des parties de leurs œuvres publiées. Depuis plus d’une décennie, nous expliquons au gouvernement fédéral que les créateurs ne peuvent plus attendre d’être payés pour l’utilisation de leur travail.

Le gouvernement fédéral a reconnu qu’il s’agissait d’un problème particulièrement préoccupant. Les autres grands partis politiques nationaux du Canada sont également de cet avis.

Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral s’était engagé à modifier la Loi sur le droit d’auteur afin de protéger les créateurs et les titulaires d’un droit d’auteur et d’assurer la durabilité du secteur de l’édition éducative.

Tandis que la reproduction systémique et non rémunérée de 600 millions de pages par année se poursuit dans les établissements d’enseignement à l’extérieur du Québec, nous attendons toujours que le gouvernement passe à l’action. Les pertes paralysantes pour le milieu créatif du Canada continuent de s’accumuler, ce qui comprend notamment plus de 200 millions de dollars de redevances impayées et la perte de soutiens essentiels au sein du secteur.  Cela inclut désormais la rationalisation en cours d’Access Copyright, ce qui signifie qu’il ne reste plus qu’une voix fortement limitée pour défendre les créateurs et les éditeurs.

Il est extrêmement inquiétant de constater que le gouvernement n’a rien fait pour tenir sa promesse. Qu’adviendra-t-il de la pérennité du patrimoine si nous ne pouvons plus raconter nos histoires aux futures générations?

L’enjeu est de taille.

Nous ne pouvons pas continuer ainsi.

Il est temps de tenir votre parole et de régler enfin le problème.

Sincèrement,

Je suis:

Votre voix compte! Ensemble, nous pouvons faire corriger la Loi sur le droit d’auteur.

VOTRE VOIX COMPTE!

Faites savoir à Ottawa qu'il est temps d'agir pour sauver le gagne-pain de nos créateurs.

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Votre voix compte!
Ensemble, nous pouvons faire corriger la Loi sur le droit d’auteur.