VOTRE VOIX COMPTE!

Faites savoir à Ottawa qu'il est temps d'agir pour sauver le gagne-pain de nos créateurs.

Envoyez un message au ministre Champagne pour l'exhorter à tenir la promesse de son gouvernement de corriger la Loi sur le droit d'auteur.

Monsieur le Ministre Champagne,

Depuis plus de dix ans, les créateurs et éditeurs québécois et canadiens sont privés de revenus parce que les établissements d’enseignement de l'extérieur du Québec reproduisent leurs œuvres ; situation qui a eu des répercussions considérables sur leurs moyens de subsistance. 

Les modifications apportées en 2012 aux règles d'utilisation équitable de la Loi sur le droit d'auteur ont créé une ambiguïté qui a eu pour effet d’inciter les établissements d’enseignement de l'extérieur du Québec à reproduire des œuvres protégées, sans compensation financière pour leurs créateurs.

Il est reconnu que les créateurs sont rémunérés lorsque leur travail est utilisé par des établissements d'enseignement du Québec, car le Québec comprend que les créateurs doivent être rémunérés équitablement pour leur travail.

Toutefois, les créateurs québécois et canadiens ne sont pas rémunérés lorsque leur travail est utilisé par des établissements d'enseignement du reste du Canada. Les établissements d’enseignement hors Québec exploitent l’ambiguïté dans la Loi sur le droit d'auteur pour reproduire en quantité le travail des créateurs, sans leur permission ni aucune compensation. Ce n'est pas acceptable. Et sans une définition et balise d'une utilisation équitable, la situation québécoise demeure fragile et le risque est grand que le Québec suive le reste du Canada et cesse de payer les créateurs pour leur travail aussi.

Dans son budget de 2022, votre gouvernement a promis d'apporter des correctifs à la Loi sur le droit d'auteur et de « promouvoir une industrie de l'édition éducative durable, y compris en assurant une rémunération équitable pour les créateurs et les détenteurs de droits d'auteur ». Nous sommes maintenant à l'aube de 2023, et peu a été fait pour respecter cet engagement. 

Monsieur le ministre Champagne, la survie de nombreux créateurs et éditeurs ne tient qu'à un fil. Ils comptent sur vous et sur le ministre Rodriguez pour respecter la promesse de votre gouvernement. Ils ne peuvent pas attendre une année de plus pour que vous preniez les bonnes mesures. 

Corrigez la Loi sur le droit d'auteur maintenant. Sauvez le gagne-pain des créateurs et éditeurs québécois et canadiens. Et mettez un terme à la disparition de l'excellent contenu du Québec et du Canada.

Cordialement,

Je suis:

Votre voix compte! Ensemble, nous pouvons faire corriger la Loi sur le droit d’auteur.

VOTRE VOIX COMPTE!

Faites savoir à Ottawa qu'il est temps d'agir pour sauver le gagne-pain de nos créateurs.

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Ensemble, nous pouvons faire corriger la Loi sur le droit d’auteur.