CONDITIONS D’UTILISATION

Politique de confidentialité et conditions d’utilisation e

Votre utilisation initiale et continue de ce site Web indique que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Veuillez consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Votre utilisation continue de ce site Web à compter de la prise d’effet de toute modification ou mise à jour signifie que vous acceptez la modification ou la mise à jour en question. N’hésitez pas à verser à vos dossiers un exemplaire des présentes conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle

La majeure partie du contenu de ce site Web, y compris les documents téléchargeables, est protégée par le droit d’auteur.

Tout le contenu de ce site Web protégé par des droits d’auteur (le « contenu ») est soit la propriété d’Access Copyright, soit la propriété d’un tiers utilisée par Access Copyright avec l’autorisation du titulaire des droits d’auteur.

Ce que vous pouvez faire du contenu : la licence restreinte autorisée

Access Copyright vous accorde une licence libre de redevances, non exclusive et non transférable qui vous autorise à visionner et à afficher le contenu sur votre ordinateur, ainsi qu’à télécharger et imprimer tout ou partie du contenu. Votre utilisation autorisée du contenu se limite aux fins personnelles ou éducatives, sauf si vous avez conclu avec Access Copyright une entente écrite distincte qui autorise d’autres utilisations.

La présente licence est assujettie aux conditions suivantes :

Exception faite des autorisations prévues par la loi, dans les présentes conditions d’utilisation, ailleurs dans ce site Web ou dans une autre entente que vous avez conclue avec Access Copyright,

il vous est interdit de modifier le contenu;
il vous est interdit d’utiliser le contenu pour en tirer un bénéfice commercial;
vous devez garder intacts tous les avis de droit d’auteur relatifs au contenu.

Pour demander une permission écrite d’utiliser le contenu à des fins non prévues dans la licence ci-dessus, pour demander l’autorisation d’utiliser une marque de commerce affichée dans ce site Web, ou pour toute autre question relative à l’utilisation du contenu de ce site Web, vous pouvez téléphoner ou écrire (par courriel ou par la poste) au groupe « Permissions » d’Access Copyright (toute demande de permission doit cependant se faire par écrit).

permissions@accesscopyright.ca
416-868-1620 ou (sans frais) 1-800-893-5777
Adresse postale : Access Copyright, 56 Wellesley Rue Ouest, 3e étage, Toronto

Restriction d’utilisation

Exception faite des autorisations prévues par la loi, dans les présentes conditions d’utilisation, ailleurs dans ce site Web ou dans une autre entente que vous avez conclue avec Access Copyright, la reproduction, la distribution, l’affichage, la publication, la communication et toute autre utilisation du contenu sans que le titulaire des droits d’auteur sur le contenu en ait préalablement donné son consentement par écrit sont interdits. Des conditions d’utilisation distinctes régissent l’accès au module « Communiquez avec votre député » et son utilisation.

Toutes les marques de commerce utilisées ou affichées dans ce site Web, y compris la marque de commerce « Solidaire des auteurs canadiens », sont des marques déposées ou non déposées de The Canadian Copyright Licensing Agency ou d’autres propriétaires clairement indiqués dans le site Web. Aucun élément de ce site Web ne peut être considéré comme l’octroi d’une licence d’utilisation d’une marque de commerce qui y est affichée.

Avis de non-responsabilité

Ni le site Web « Solidaire des auteurs canadiens » ni aucun élément de son contenu ne peut être interprété comme la recommandation d’un moyen d’action ou comme un avis juridique. Si une question relative au droit d’auteur vous cause un problème particulier, il vous est fortement recommandé de consulter un professionnel détenant les qualifications appropriées. Le contenu de ce site Web est fourni « en l’état », sans aucune condition ou garantie expresse ou implicite. Dans toute la mesure où les lois en vigueur l’y autorisent, Access Copyright se dégage de toute responsabilité à l’égard de toute garantie ou condition expresse ou implicite, y compris (sans s’y limiter) les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de convenance à une fin particulière et d’absence de contrefaçon ou de toute autre violation de droits, ainsi que celles qui découlent d’une loi, d’un règlement, de l’usage commercial ou de la conduite habituelle. Access Copyright n’offre aucune garantie et n’émet aucune autre déclaration concernant l’utilisation, l’exactitude, l’accès en temps voulu, l’applicabilité, le rendement, la sécurité, la protection contre les virus informatiques ou toute autre composante nuisible, la disponibilité et la fiabilité de ce site Web ou de tout autre site qui y est lié ou les résultats de leur utilisation, ni à l’égard du contenu de ce site Web ou de tout autre site qui y est lié.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, pas même dans un cas de négligence, Access Copyright, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et ses sous-traitants ne peuvent être tenus responsables de dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, éventuels ou autres, consécutifs ou associés à l’utilisation du site Web, de son contenu ou de tout autre site relié à celui-ci, ou à l’impossibilité de les utiliser, même si Access Copyright ou un de ses représentants autorisés a été informé de l’éventualité de ces dommages. Si votre utilisation du matériel contenu dans ce site Web ou dans tout autre site qui y est lié engendre le besoin de dépanner, de réparer ou de corriger de l’équipement, des logiciels ou des données, vous en assumerez tous les coûts. Il est possible que les lois en vigueur interdisent l’exclusion ou la limitation des dommages éventuels ou consécutifs ou l’exclusion de la responsabilité dans certaines circonstances. Si tel est le cas, il est possible que les restrictions ou exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.

La responsabilité totale d’Access Copyright envers vous, à l’égard de l’ensemble des dommages, pertes et causes d’action, ne peut en aucun cas dépasser la somme que vous avez versée (le cas échéant) pour accéder à ce site Web. Cette limitation de responsabilité demeure en vigueur après la résiliation des présentes conditions d’utilisation.

Liens vers d’autres sites Web

Access Copyright n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu des sites Web de tierce partie. Les liens vers ces sites Web sont mis à disposition uniquement pour votre commodité. Access Copyright n’émet aucun avis favorable ni aucune autorisation, approbation ou certification à l’égard de ces autres sites Web, n’en assure ni la maintenance ni le contrôle, et ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’information qui s’y trouve.

Access Copyright n’assume aucune responsabilité à l’égard des pratiques de confidentialité des sites Web de tierce partie. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tout site Web lié avant de l’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels en ligne.

Votre accès à tout site de tierce partie se fait à vos propres risques.

Liens depuis d’autres sites Web

Il est possible qu’un hyperlien situé dans un autre site donne accès à notre site Web. Access Copyright encourage et apprécie l’insertion d’hyperliens vers www.IvalueCanadianStories.ca à partir de sites de tierce partie, mais Access Copyright n’engage aucune responsabilité à l’égard du contenu de ces sites Web. Access Copyright n’émet aucun avis favorable ni aucune autorisation, approbation ou certification à l’égard de ces autres sites Web, n’en assure ni la maintenance ni le contrôle, et ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’information qui s’y trouve.

Résiliation

Access Copyright peut résilier en tout temps une licence concédée dans les présentes conditions d’utilisation. Si votre licence est résiliée, vous devrez cesser immédiatement d’utiliser le contenu