Solidaire des Auteurs Canadiens

Politique de confidentialité

Le site Web « Solidaire des auteurs canadiens » s’engage à respecter votre droit à la confidentialité. La présente politique a pour objet d’indiquer aux utilisateurs de notre site Web comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels.

Par votre utilisation initiale et continue de ce site Web, vous indiquez que vous acceptez les conditions de la Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique. Si vous n’acceptez pas les conditions de la Politique de confidentialité, n’utilisez pas ce site Web. Veuillez consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. La date de prise d’effet de la version modifiée ou actualisée de la Politique de confidentialité est indiquée à la fin du texte. Votre utilisation continue de ce site Web à compter du jour de la prise d’effet de toute modification ou mise à jour signifie que vous acceptez la modification ou la mise à jour en question. N’hésitez pas à verser à vos dossiers un exemplaire de la présente politique.

Nature et utilisation des renseignements personnels que nous recueillons

Les « renseignements personnels » sont les renseignements qui permettent d’identifier une personne, notamment le nom, l’adresse de résidence, le numéro de téléphone et l’adresse électronique. Ne sont pas considérés comme des renseignements personnels le nom, le titre, l’adresse d’affaires ou le numéro de téléphone d’affaires d’un employé d’une organisation.

Lorsque vous vous inscrivez afin d’écrire une lettre dans le cadre d’une de nos campagnes, nous recueillons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

La majeure partie des renseignements personnels que nous recueillons nous sont fournis volontairement par vous lorsque vous vous inscrivez à notre campagne d’envoi de lettres ou que vous communiquez avec nous. Nous pouvons recueillir et utiliser les renseignements personnels suivants pour communiquer avec vous, pour des raisons de sécurité, pour nous acquitter de nos obligations légales et des exigences légitimes de nos activités, ainsi que pour certaines fins de marketing :

Les renseignements que vous nous fournissez peuvent nous servir à :

Dans tous les cas, vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communications de notre part en cliquant sur le lien de désinscription au bas d’un de nos courriels. Le site Web « Solidaire des auteurs canadiens » ne recueille pas de renseignements personnels des visiteurs qui ne font qu’y accéder ou le consulter. Toutefois, lorsque vous accédez à notre site Web ou que vous le consultez, les renseignements suivants relatifs à votre ordinateur, votre navigateur et votre fournisseur d’accès Internet (FAI) sont automatiquement recueillis et enregistrés :

Nous avons pour politique de ne relier les renseignements ci-dessus à aucune information susceptible de vous identifier. Ces renseignements nous aident à diagnostiquer nos problèmes de serveur et nous servent à des fins administratives. Votre adresse IP pourra être agrégée à d’autres données pour produire une analyse démographique générale, afin de donner aux administrateurs du site Web « Solidaire des auteurs canadiens » une idée des éléments du site que les utilisateurs consultent, de sorte que nous puissions améliorer le site et l’adapter le mieux possible aux besoins des utilisateurs. Nous n’avons pour politique de ne pas relier des adresses IP à l’identité des personnes qui consultent notre site Web.

Utilisation des témoins

Un témoin (cookie) est un petit fichier texte qui permet à notre site Web d’enregistrer et de récupérer de l’information. Nous utilisons des témoins d’identification de session pour faire le suivi des tendances d’utilisation et offrir aux utilisateurs un contenu personnalisé. Les données relatives aux témoins de session sont conservées pendant un mois. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il détecte et rejette les témoins.

Programme Connexion aux réseaux sociaux

Si vous choisissez de participer au programme Connexion aux réseaux sociaux, vous consentez à ce que le site Web « Solidaire des auteurs canadiens » recueille vos renseignements personnels, soit votre nom, votre adresse électronique et votre adresse de résidence, afin de vous permettre de participer au programme en connectant votre profil Twitter, Instagram ou Facebook à ce site Web, ce qui peut avoir pour effet d’afficher ces interactions dans votre profil. Si vous choisissez d’utiliser la fonctionnalité d’invitation par courriel pour encourager famille et amis à participer à la campagne, vous confirmez avoir transmis aux personnes visées l’information nécessaire. Ces adresses électroniques de famille et amis ne seront pas stockées, et nous n’en conservons aucune trace. Votre participation au programme Connexion aux réseaux sociaux est facultative et se fait à votre discrétion. Vous pourrez désactiver ces connexions soit en modifiant votre profil d’utilisateur dans le site Web « Solidaire des auteurs canadiens », soit en restreignant l’accès continu au moyen d’options fournies par Twitter, Instagram ou Facebook.

Conservation de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins auxquelles ils sont recueillis.

Liens vers des sites Web de tierces parties

Nous déclinons toute responsabilité à l’égard : a) de l’information que vous divulguez aux sites Web auxquels vous accédez par un lien dans le site Web « Solidaire des auteurs canadiens »; b) des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de ces sites Web. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tout site Web lié avant de l’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels en ligne.

Divulgation des renseignements personnels

Le site Web « Solidaire des auteurs canadiens » n’a pas pour pratique de vendre, échanger, louer, partager ou donner des renseignements personnels à des tierces parties à des fins de marketing. Nous ne divulguerons jamais vos renseignements personnels à une tierce partie sans votre consentement explicite, sauf si une divulgation limitée de vos renseignements personnels est nécessaire soit pour exécuter un service que vous nous avez demandé, soit pour respecter une ordonnance faite par un tribunal compétent qui nous obligerait à produire des renseignements. Il est également possible que nous partagions vos renseignements personnels avec des tierces parties (pouvant être situées à l’extérieur du Canada) engagées pour nous aider à fournir ou améliorer nos services – des hébergeurs Web, des fournisseurs de services de maintenance, des plateformes de réservation d’événements, etc. – ou pour recueillir, utiliser, divulguer, stocker ou traiter de quelque autre façon des renseignements personnels en notre nom, aux fins décrites dans la présente politique. Nous prenons des mesures raisonnables de nature contractuelle ou autre afin de protéger vos renseignements personnels pendant que ces fournisseurs de services les traitent ou les manipulent. Il est interdit à ces tierces parties d’utiliser vos renseignements personnels à quelque autre fin que de fournir les services susmentionnés, et elles sont tenues de protéger tous les renseignements personnels et de se conformer aux principes de confidentialité généraux décrits dans la présente politique.

Droit d’accès à vos renseignements personnels

Vous avez le droit d’accéder à tous les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et que nous conservons dans nos dossiers, et vous pouvez choisir de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels

Notre responsable de la protection des renseignements personnels répondra à toute question relative à notre politique et à nos procédures en matière de confidentialité. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par l’un ou l’autre des moyens suivants :

Courriel : privacy@accesscopyright.ca
Téléphone : 416-868-1620 (sans frais : 1-800-893-5777)
Courrier :
Access Copyright
56 Wellesley Rue Ouest,
3e étage, Toronto,
À l’attention de : Responsable de la protection des renseignements personnels

Nos mesures de sécurité

La sécurité des données transmises par Internet et des systèmes de stockage de données n’est jamais garantie à 100 %, mais ce site Web est muni de mesures de sécurité standards qui assurent la protection de vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification; ces mesures comprennent des fonctionnalités telles que l’hébergement de certaines pages de notre site Web sur un serveur à protocole de transfert hypertexte sécurisé (HTTPS) ainsi que le stockage des données dans une installation sécurisée à contrôle d’accès. C’est là un risque que vous devez considérer avant de nous fournir des renseignements personnels, car nous ne pouvons accepter de responsabilité à l’égard de telles éventualités.

Si vous estimez que vos préoccupations n’ont pas été prises en compte adéquatement, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376, par courriel à info@privcom.gc.ca ou par la poste à :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3

Dernière mise à jour : 24 mars 2021